Conditions de remboursement

Epanovia – Cabinet de créations

Les présentes Conditions de remboursement définissent les droits et obligations entre :

Epanovia – Cabinet de créations
Concept fondé par Magalie Savary

Statut : Micro-entreprise
SIRET : [en cours d'immatriculation]

Adresse : 42 rue Saint André, 83790 Pignans
Email : contact@epanovia.com
Téléphone : +33 7 60 68 76 40

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Epanovia.

1. Principe général

Les prestations proposées par Epanovia sont réalisées sur réservation à une date précise et mobilisent un créneau ainsi que des ressources spécifiques.

Pour cette raison, les conditions de remboursement sont encadrées afin de garantir à la fois le respect de l’organisation et une certaine souplesse pour les participants.

2. Report de séance (solution privilégiée)

Avant toute demande d’annulation, le report de la séance est à privilégier.

Le report peut être effectué directement via le lien présent dans l’e-mail de confirmation de réservation, dans les délais autorisés.

• Un seul report est autorisé par réservation

• Le report doit être effectué dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date initiale

3. Conditions de remboursement – particuliers

Annulation plus de 48 heures avant la séance

La séance peut :

. être reportée

. ou faire l’objet d’un remboursement si elle a déjà été réglée

Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la séance

La séance peut être reportée une seule fois selon les disponibilités.

Aucun remboursement ne sera effectué.
Un avoir sera proposé, valable 6 mois.

Cet avoir :

. est non remboursable

. est utilisable en une ou plusieurs fois

Annulation moins de 24 heures avant la séance

La séance est considérée comme due.

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifié.

8. Annulation ou report par Epanovia

Epanovia se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une séance en cas de :

. maladie

. empêchement majeur

. force majeure

Dans ce cas :

. un report sera proposé

. ou un remboursement sera effectué

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.

Les prestations proposées par Epanovia étant réalisées sur réservation à une date précise, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la réservation.

5. Modalités de demande d’annulation

Toute demande d’annulation doit être effectuée exclusivement par e-mail à l’adresse suivante :

contact@epanovia.com

La demande est prise en compte à la date et à l’heure de réception de cet e-mail.
Ces éléments font foi pour l’application des conditions de remboursement.

Il est recommandé d’indiquer en objet :
« annulation de séance »

6. Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française, rendant objectivement impossible la participation à la prestation (ex : maladie grave, accident).

Un justificatif pourra être demandé.

Dans ces cas, une solution adaptée pourra être proposée (report ou avoir).

7. Prestations pour les entreprises et organisations

Annulation plus de 7 jours avant l’intervention

Aucun frais ne sera appliqué.

Annulation entre 7 jours et 72 heures avant l’intervention

Un report peut être proposé selon les disponibilités.

Annulation moins de 72 heures avant l’intervention

Un minimum de 50 % du montant de la prestation sera facturé afin de couvrir la mobilisation du créneau.

4. Absence au rendez-vous

En cas d’absence sans annulation préalable :

. la prestation est considérée comme due

. aucun remboursement ne sera effectué

Si la séance n’a pas été réglée à l’avance, elle pourra être facturée.

Cette page a pour objectif de présenter de manière synthétique les conditions applicables.
En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent.