Conditions générales (CGV ou conditions de réservation)

Epanovia – Cabinet de créations

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

Epanovia – Cabinet de créations
Concept fondé par Magalie Savary

Statut : Micro-entreprise
SIRET : [en cours d'immatriculation]

Adresse : 42 rue Saint André, 83790 Pignans
Email : contact@epanovia.com
Téléphone : +33 7 60 68 76 40

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Epanovia.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les modalités :

de réservation

de participation

de paiement

d’annulation ou modification de rendez-vous

de facturation

des prestations proposées par Epanovia.

Ces prestations reposent sur une approche utilisant la pratique artistique comme outil d’exploration sensorielle, de créativité et d’accompagnement de projets.

Comme indiqué dans la démarche Epanovia :

Il ne s’agit pas de « faire de l’art », mais d’apprendre à se servir de soi comme ressource centrale.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

séances individuelles ou collectives,

accompagnements et conseils de projets,

interventions auprès d’équipes ou d’organisations,

séances de coordination,

ateliers d’exploration sensorielle par la pratique artistique.

Les caractéristiques précises des prestations (durée, tarif, modalités) sont communiquées :

sur le site internet

lors de la réservation

ou via un devis.

3. Réservation

La réservation peut être effectuée :

via le site internet

par email

par téléphone

via un formulaire de contact.

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque :

le créneau est validé par Epanovia

et, le cas échéant, après réception du paiement ou d’un acompte.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués :

sur le site internet

ou communiqués lors de la réservation

ou via un devis pour les entreprises ou les groupes.

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

virement bancaire,

paiement en ligne,

espèces sur place au cabinet de création,

autre moyen indiqué lors de la réservation.

Selon la nature de la prestation, le paiement peut être demandé :

à la réservation,

avant la séance,

le jour de la séance,

ou selon les modalités indiquées sur le devis.

6. Facturation

Une facture peut être émise sur demande du client ou automatiquement pour les prestations professionnelles.

Pour les entreprises et organisations :

une facture détaillée sera fournie,

les modalités de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture.

Les délais de paiement professionnels sont généralement de :

30 jours maximum à réception de facture, sauf mention contraire.

Le tarif donné pour un devis a une durée limitée indiquée sur ce dernier.

7. Conditions spécifiques pour les entreprises (B2B)

Les interventions en entreprise font l’objet :

d’un devis préalable,

d’une validation écrite du client.

Les conditions spécifiques peuvent inclure :

nombre de participants,

lieu d’intervention,

durée de l’atelier,

matériel nécessaire,

modalités logistiques.

Toute modification substantielle demandée après validation du devis peut entraîner un ajustement tarifaire.

8. Annulation et modification de rendez-vous

Annulation par Les particuliers

Annulation plus de 48 heures avant la séance

La séance peut être :

reportée

ou remboursée si le paiement a déjà été effectué.

Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la séance

La séance peut être reportée une fois, selon les disponibilités.

Le remboursement n’est pas garanti.

Annulation moins de 24 heures avant la séance

La séance est considérée comme due et ne pourra pas être remboursée sauf cas de force majeure justifiée par un document officiel légale.

Absence au rendez-vous

En cas d’absence sans annulation préalable :

La prestation est considérée comme réservée et mobilisée, donc comme réalisée et due ; elle ne sera pas remboursée et pourra être facturée.

Si la séance n’a pas été réglée à l’avance, Epanovia se réserve le droit d’émettre une facture correspondant au montant de la prestation réservée.

Annulation pour les prestations entreprises et organisations

Pour les interventions professionnelles.

Annulation plus de 7 jours avant l’intervention

Aucun frais ne sera appliqué.

Annulation entre 7 jours et 72 heures avant l’intervention

Un report peut être proposé selon les disponibilités.

Annulation moins de 72 heures avant l’intervention

Un montant pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de la prestation peut être facturé afin de couvrir la mobilisation du créneau.

9. Retard

En cas de retard du participant :

la séance pourra être écourtée

le tarif reste inchangé.

10. Annulation par Epanovia

Epanovia peut reporter ou annuler une séance en cas :

de maladie

d’empêchement majeur

de force majeure.

Dans ce cas :

un report sera proposé

ou un remboursement sera effectué.

11. Responsabilité

Les activités proposées par Epanovia relèvent d’une démarche d’exploration créative et sensorielle.

Elles ne constituent pas :

une pratique médicale

une psychothérapie

un acte paramédical.

Comme indiqué dans la démarche Epanovia :

Aucune promesse de guérison n’est formulée ; Epanovia privilégie les transformations naturelles qui suivent le rythme de chacun.

Chaque participant reste responsable de son engagement dans les activités proposées.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, procédures, concepts et supports développés dans le cadre des séances Epanovia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Protection des données

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :

la gestion des séances

l’organisation des activités

la communication avec les participants.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.