Conditions générales de réservation. Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.
Épanovia – Cabinet de créations
Concept fondé par Magalie Savary
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 799 715 537 00038
Adresse : 42 rue Saint André, 83790 Pignans
Email : contact@epanovia.com
Téléphone : +33 7 60 68 76 40
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Épanovia – Cabinet de créations et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Épanovia.
Les présentes conditions régissent les modalités :
des prestations proposées par Épanovia. Ces prestations reposent sur une approche utilisant la pratique artistique comme outil d'exploration sensorielle, de créativité et d'accompagnement de projets.
Comme indiqué dans la démarche Épanovia : il ne s'agit pas de « faire de l'art », mais d'apprendre à se servir de soi comme ressource centrale.
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
Les caractéristiques précises des prestations (durée, tarif, modalités) sont communiquées sur le site internet, lors de la réservation, ou via un devis.
La réservation peut être effectuée :
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le créneau est validé par Épanovia et, le cas échéant, après réception du paiement ou d'un acompte.
Conformément aux dispositions du droit de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le client reconnaît que les prestations proposées sont fournies à une date déterminée et accepte expressément, lors de la réservation, de ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Avant toute annulation, le report de la séance est à privilégier.
Le report d'un rendez-vous peut être effectué directement via le lien présent dans l'e-mail de confirmation de réservation, dans les délais autorisés. Un seul report est autorisé par séance.
La séance peut être reportée ou faire l'objet d'un remboursement.
La séance peut être reportée une seule fois, selon les disponibilités, dans un délai de 6 mois à compter de la date initiale. Aucun remboursement : un avoir est proposé pour 6 mois, non remboursable à l'échéance, utilisable en une ou plusieurs fois.
La séance est considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Cas de force majeure : sont considérés comme tels les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française (ex : maladie grave, accident, événements exceptionnels empêchant la réalisation de la prestation). Un justificatif pourra être demandé.
Toute demande d'annulation doit être effectuée exclusivement par e-mail à l'adresse contact@epanovia.com. La demande est considérée comme valable uniquement à réception de cet e-mail : la date et l'heure de réception font foi pour l'application des conditions d'annulation et de remboursement. Il est recommandé d'indiquer en objet : « annulation de séance ».
En cas d'absence sans annulation préalable, la prestation est considérée comme réservée et mobilisée, donc comme réalisée et due ; elle ne sera pas remboursée et pourra être facturée. Si la séance n'a pas été réglée à l'avance, Épanovia se réserve le droit d'émettre une facture correspondant au montant de la prestation réservée. Les prestations réservées constituent des créneaux bloqués et mobilisent des ressources, justifiant les conditions ci-dessus.
Aucun frais ne sera appliqué.
Un report peut être proposé selon les disponibilités.
Un minimum de 50 % du montant de la prestation sera facturé afin de couvrir la mobilisation du créneau.
Pour une lecture simplifiée des conditions d'annulation et de remboursement, le client peut consulter la page dédiée « Conditions de remboursement ».
En cas de retard du participant, la séance pourra être écourtée et le tarif reste inchangé.
Épanovia peut reporter ou annuler une séance en cas de maladie, d'empêchement majeur ou de force majeure. Dans ce cas, un report sera proposé ou un remboursement sera effectué.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet, ou communiqués lors de la réservation, ou via un devis pour les entreprises ou les groupes. Les prix sont exprimés en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le règlement peut être effectué par :
Selon la nature de la prestation, le paiement peut être demandé à la réservation, avant la séance, le jour de la séance, ou selon les modalités indiquées sur le devis.
Une facture peut être émise sur demande du client ou automatiquement pour les prestations professionnelles.
Pour les entreprises et organisations : une facture détaillée sera fournie, les modalités de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture.
Les délais de paiement professionnels sont généralement de 30 jours maximum à réception de facture, sauf mention contraire. Le tarif donné pour un devis a une durée limitée indiquée sur ce dernier.
Les interventions en entreprise font l'objet d'un devis préalable et d'une validation écrite du client. Les conditions spécifiques peuvent inclure :
Toute modification substantielle demandée après validation du devis peut entraîner un ajustement tarifaire.
Les activités proposées par Épanovia relèvent d'une démarche d'exploration créative et sensorielle. Elles ne constituent pas une pratique médicale, une psychothérapie, ou un acte paramédical.
Comme indiqué dans la démarche Épanovia : aucune promesse de guérison n'est formulée ; Épanovia privilégie les transformations naturelles qui suivent le rythme de chacun.
Chaque participant reste responsable de son engagement dans les activités proposées.
Les contenus pédagogiques, procédures, concepts et supports développés dans le cadre des séances Épanovia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des séances, l'organisation des activités et la communication avec les participants. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.
